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Mise à jour : 18/11/2020

Le réseau des URSSAF a mis en place une nouvelle aide financière intitulée « AFE COVID » à destination des artisans, commerçants, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs subissant une fermeture administrative totale de leur établissement depuis le 02 Novembre 2020.

Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant  ou vous avez obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019 (micro-entrepreneurs);
• Etre affilié avant le 1^er Janvier 2020 ;
• Etre à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 Décembre 2019 ou vous disposez d’un échéancier en cours ;
• Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de Septembre 2020 ou  vous n’avez pas de demande en cours auprès de l’URSSAF ;
• Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

L’aide est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité.

Montant et modalités de versement de l’aide

Les artisans, commerçants ou professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une aide de 1 000€.

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une aide de 500 €.

Pour effectuer la demande, vous devez compléter le formulaire intitulé « Demande d’intervention du Fonds d’action sociale » et le transmettre, avant le 30 Novembre 2020, via le module de messagerie sécurisée, accompagnée de son RIB personnel. Vous devez choisir le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » et préciser « action sociale » dans le contenu de votre message d’accompagnement.

Mise à jour : 08/11/2020

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Mise à jour : 03/11/2020

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaires, les URSSAF mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 Novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisation Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Mise à jour : 03/11/2020

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaires, les URSSAF mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre 2020 (échéance trimestrielle du 05 Novembre ainsi que les échéances mensuelles du 05 et du 20 Novembre 2020).

Cette suspension est automatique, pas de démarche spécifique à effectuer. Si vous payez par d’autres moyens de paiement, le montant pourra être ajusté. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement par l’organisme.

Néanmoins, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée. Vous pouvez ajuster votre échéancier en ré-estimant votre revenu 2020 qui sert de base de calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Vous êtes Artisan ou commerçant, vous pouvez réaliser vos démarches :

• Par internet sur secu-independants.fr => « Mon compte » pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motifs « Difficultés – Coronavirus »
• Par téléphone au 3698

Vous êtes Profession libérale, vous pouvez réaliser vos démarches :

• Par internet sur votre espace en ligne urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » => « Déclarer une situation Exceptionnelle »
• Par téléphone, au 3957 ou au 0806 804 209 (pour les praticiens et auxiliaires médicaux).